Décret n°2005-785 du 12 juillet 2005

Article 3

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Article 3

Le taux d'augmentation du coefficient de majoration prévu à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :

ANNEE DE DEPART AU TITRE

des travaux insalubres

AUGMENTATION DU COEFFICIENT

de majoration

2009 1 point
2010 1 point
2011 2 points
2012 2 points
2013 3 points
2014 3 points
2015 4 points
2016 et suivantes 5 points

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Le taux d'augmentation du coefficient de majoration prévu à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :

ANNEE DE DEPART AU TITRE

des travaux insalubres

AUGMENTATION DU COEFFICIENT

de majoration

2009 1 point
2010 1 point
2011 2 points
2012 2 points
2013 3 points
2014 3 points
2015 4 points
2016 et suivantes 5 points

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