En vigueur depuis le 22 juillet 2005
Le cahier des charges de la société Aéroports de Paris figurant en annexe I au présent décret est approuvé.
Décret n°2005-828 du 20 juillet 2005
Le cahier des charges de la société Aéroports de Paris figurant en annexe I au présent décret est approuvé.
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En vigueur depuis le 22 juillet 2005
Le cahier des charges de la société Aéroports de Paris figurant en annexe I au présent décret est approuvé.
En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2005
Source : Légifrance