En vigueur depuis le 26 juillet 2005
Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions délibérées en conseil des ministres de la sixième partie du code de la santé publique.
Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005
Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions délibérées en conseil des ministres de la sixième partie du
code de la santé publique
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En vigueur depuis le 26 juillet 2005
Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions délibérées en conseil des ministres de la sixième partie du code de la santé publique.
En vigueur depuis le mardi 26 juillet 2005
Source : Légifrance