Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Article 1

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Article 1

L'

annexe au présent

décret regroupe les dispositions réglementaires de la sixième partie du

code de la santé publique

. Les articles identifiés par un "R" correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un "D" correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2005

L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique. Les articles identifiés par un "R" correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un "D" correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

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