Décret n°2005-885 du 2 août 2005

Article 7

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Article 7

L'établissement public d'insertion de la défense pourvoit aux besoins des volontaires au moyen de prestations en espèces ou en nature.

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En vigueur depuis le 3 août 2005

L'établissement public d'insertion de la défense pourvoit aux besoins des volontaires au moyen de prestations en espèces ou en nature.

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En vigueur depuis le mercredi 3 août 2005

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