Décret n°2005-920 du 2 août 2005

Article 5

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Article 5

Dans les établissements mentionnés à l'

article 2

(

Création d'un emploi de direction pour les syndicats interhospitaliers

)

Art. 2

Création d'un emploi de direction pour les syndicats interhospitaliers

Un syndicat interhospitalier peut avoir un secrétaire général à temps plein si son activité le justifie, avec des assistants si nécessaire.

(2° et 3°) de la

loi du 9 janvier 1986 susvisée

(

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

La loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations.

, le préfet du département se substitue au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation pour l'ensemble des actes mentionnés dans le

décret n° 2005-921 du 2 août 2005

susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution du préfet au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation

Résumé. Le préfet remplace le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation pour certains actes dans les établissements mentionnés par la loi.

Dans les établissements mentionnés à l'article 2 (Création d'un emploi de direction pour les syndicats interhospitaliers) (2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière), le préfet du département se substitue au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation pour l'ensemble des actes mentionnés dans le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance