Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Article 15

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Article 15

Le directeur général du Centre national de gestion met en place une instance collégiale qui procède à la sélection des candidats aux emplois de directeur, au regard du parcours professionnel et des évaluations selon les modalités de fonctionnement prévues par le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. Il fixe sa composition conformément aux dispositions de ce décret.

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Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le directeur général du Centre national de gestion met en place une instance collégiale qui procède à la sélection des candidats aux emplois de directeur, au regard du parcours professionnel et des évaluations selon les modalités de fonctionnement prévues par le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. Il fixe sa composition conformément aux dispositions de ce décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance