Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Article 33

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Article 33

Pour les besoins du reclassement prévu à l'article 34, il est créé après le 9e échelon de la classe normale un échelon provisoire.

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Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 juin 2018

Pour les besoins du reclassement prévu à l'article 34, il est créé après le 9e échelon de la classe normale un échelon provisoire.

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En vigueur du vendredi 5 août 2005 au jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance