Décret n°2018-330 du 3 mai 2018

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 38-1, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43

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Suppression des règles de reclassement des personnels de direction

Résumé. Le décret supprime les règles de reclassement et d'avancement des personnels de direction dans la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 33Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 34Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 35
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 38-1, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43

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