Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de reclassement des personnels de direction
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 38-1, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43