Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Article 41

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Article 41

Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence aux personnels de direction de 3e, 2e et 1re classes est remplacée par la référence aux personnels de direction de classe normale et hors classe et la référence aux personnels de direction de 4e classe est remplacée par la référence aux personnels de direction de classe provisoire.

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Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 juin 2018

Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence aux personnels de direction de 3e, 2e et 1re classes est remplacée par la référence aux personnels de direction de classe normale et hors classe et la référence aux personnels de direction de 4e classe est remplacée par la référence aux personnels de direction de classe provisoire.

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En vigueur du vendredi 5 août 2005 au jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance