Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Article 6

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Article 6

Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement. A l'issue de chaque période de détachement, les personnels mentionnés à l'article 1er remettent un bilan de gestion au directeur général de Centre national de gestion.

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Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement. A l'issue de chaque période de détachement, les personnels mentionnés à l'article 1er remettent un bilan de gestion au directeur général de Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 16 mars 2010

Modifié parDécret n°2007-1928 du 26 décembre 2007art. 4

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au vendredi 4 mai 2007

Source : Légifrance