Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Article 1

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Article 1

En application du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois fonctionnels suivants, qui sont répartis en trois groupes :

1° Le groupe I, correspondant aux emplois les plus importants, comprend les emplois suivants :

a) Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

b) Secrétaire général et directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;

c) Directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, excède un montant fixé par voie d'arrêté ;

d) Directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

e) Directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est le plus important ;

2° Le groupe II comprend les emplois suivants :

a) Directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, excède un montant fixé par voie d'arrêté ;

b) Autre directeur de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

c) Directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important ;

d) Directeur des services centraux des hospices civils de Lyon, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ou du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important ;

e) Directeur de groupe hospitalier des hospices civils de Lyon, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ou du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important.

3° Le groupe III comprend les emplois suivants :

a) Directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I ou II, dont le budget, le cas échéant consolidé, excède un montant fixé par voie d'arrêté ;

b) Adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget excède un montant fixé par voie d'arrêté ;

c) Directeur adjoint de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

d) Sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

e) Autre directeur général adjoint de centre hospitalier régional.

Pour chacun des groupes, le nombre d'emplois fonctionnels et la détermination des seuils budgétaires applicables sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2020

En application du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois fonctionnels suivants, qui sont répartis en trois groupes :

1° Le groupe I, correspondant aux emplois les plus importants, comprend les emplois suivants :

a) Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

b) Secrétaire général et directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;

c) Directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, excède un montant fixé par voie d'arrêté ;

d) Directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

e) Directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est le plus important ;

2° Le groupe II comprend les emplois suivants :

a) Directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, excède un montant fixé par voie d'arrêté ;

b) Autre directeur de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

c) Directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important ;

d) Directeur des services centraux des hospices civils de Lyon, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ou du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important ;

e) Directeur de groupe hospitalier des hospices civils de Lyon, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ou du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important.

3° Le groupe III comprend les emplois suivants :

a) Directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I ou II, dont le budget, le cas échéant consolidé, excède un montant fixé par voie d'arrêté ;

b) Adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget excède un montant fixé par voie d'arrêté ;

c) Directeur adjoint de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

d) Sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

e) Autre directeur général adjoint de centre hospitalier régional.

Pour chacun des groupes, le nombre d'emplois fonctionnels et la détermination des seuils budgétaires applicables sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 16 mars 2010

Modifié parDécret n°2007-1928 du 26 décembre 2007art. 2

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance