Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Article 9

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Article 9

L'emploi de directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris relevant du groupe I comprend huit échelons. La durée passée dans les deux premiers échelons est d'un an ; elle est de deux ans dans les troisième, quatrième et cinquième échelons et de trois ans dans les sixième et septième échelons.

Les autres emplois du groupe I comprennent sept échelons. La durée passée dans les deux premiers échelons est d'un an ; elle est de deux ans dans les troisième, quatrième et cinquième échelons et de trois ans dans le sixième échelon.

Les emplois du groupe II comprennent sept échelons. La durée passée dans les trois premiers échelons est d'un an ; elle est de deux ans dans les quatrième et cinquième échelons et de trois ans dans le sixième échelon.

Les emplois du groupe III comprennent sept échelons. La durée passée dans les trois premiers échelons est d'un an ; elle est de deux ans dans les quatrième et cinquième échelons et de trois ans dans le sixième échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2020

L'emploi de directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris relevant du groupe I comprend huit échelons. La durée passée dans les deux premiers échelons est d'un an ; elle est de deux ans dans les troisième, quatrième et cinquième échelons et de trois ans dans les sixième et septième échelons.

Les autres emplois du groupe I comprennent sept échelons. La durée passée dans les deux premiers échelons est d'un an ; elle est de deux ans dans les troisième, quatrième et cinquième échelons et de trois ans dans le sixième échelon.

Les emplois du groupe II comprennent sept échelons. La durée passée dans les trois premiers échelons est d'un an ; elle est de deux ans dans les quatrième et cinquième échelons et de trois ans dans le sixième échelon.

Les emplois du groupe III comprennent sept échelons. La durée passée dans les trois premiers échelons est d'un an ; elle est de deux ans dans les quatrième et cinquième échelons et de trois ans dans le sixième échelon.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 16 mars 2010

Modifié parDécret n°2007-1928 du 26 décembre 2007art. 5

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance