Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Art. 9

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Modification des échelons et durées pour certains emplois hospitaliers

Résumé. Les emplois de directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et d'autres postes similaires voient leurs échelons et durées modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 9 → Version 5
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 9

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