Abrogé par Décret n°2010-269 du 11 mars 2010 - art. 7
Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 17 mars 2010
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Nomination des directeurs généraux de centres hospitaliers
La liste prévue à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique (Rôle et organisation des établissements publics de santé) des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional faisant l'objet d'une nomination par décret du Premier ministre est celle fixée à l'article 3 (2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée susvisée.