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Décret n°2005-932 du 2 août 2005

Article 12

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Article 12

Les personnels de direction reclassés dans le grade de la classe provisoire, conformément à l'article 36 du

décret n° 2005-921 du 2 août 2005

susvisé, conservent leur régime indemnitaire (prime de service et indemnité de responsabilité) à la date de publication du présent décret.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 10 mai 2012

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Maintien des indemnités pour les personnels de direction reclassés

Résumé. Les personnels de direction reclassés conservent leurs primes et indemnités à la date de publication du décret.

Les personnels de direction reclassés dans le grade de la classe provisoire, conformément à l'article 36 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé, conservent leur régime indemnitaire (prime de service et indemnité de responsabilité) à la date de publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance