Abrogé par Décret n°2018-255 du 9 avril 2018 - art. 5
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 11 avril 2018
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Décret sur les indemnités des personnels de direction dans le secteur hospitalier
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 2005.