Abrogé par Décret n°2018-255 du 9 avril 2018 - art. 5
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 11 avril 2018
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Indemnités des directeurs d'établissements de santé
Les directeurs perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle lorsqu'ils assurent une ou plusieurs directions communes instituées à l'article 1er (Régime indemnitaire des directeurs d'établissements de santé) du présent décret, conformément aux dispositions du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé.
En cas de vacance d'emploi ou d'absence supérieure à trente jours calendaires du directeur d'un établissement, le personnel de direction chargé de remplacer le directeur d'établissement perçoit, à partir du quatrième mois d'intérim, l'indemnité mentionnée au premier alinéa. En cas de vacance d'emploi supérieure à trois mois, une direction commune est organisée à l'initiative du directeur général de l'agence régionale de santé concernée, si l'intérimaire est directeur d'un autre établissement.