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Décret n°2005-932 du 2 août 2005

Article 9

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Article 9

Le régime indemnitaire institué par le présent décret est exclusif de toute autre prime ou indemnité, à l'exception de celles prévues dans le cadre du deuxième alinéa de l'article 77 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et de l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1981 relatif à l'attribution d'indemnités à certains personnels relevant du livre IX du code de la santé publique.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 10 mai 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des personnels de direction dans la santé

Résumé. Un décret de 2005 fixe les indemnités pour certains fonctionnaires de la santé, en excluant d'autres primes sauf exceptions prévues par la loi.

Le régime indemnitaire institué par le présent décret est exclusif de toute autre prime ou indemnité, à l'exception de celles prévues dans le cadre du deuxième alinéa de l'article 77 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et de l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1981 relatif à l'attribution d'indemnités à certains personnels relevant du livre IX du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 9 mai 2012

Modifié parDécret n°2007-1935 du 26 décembre 2007art. 9

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance