Décret n°2005-939 du 2 août 2005

Article 16-1

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Article 16-1

Les membres du corps de conception et de direction de la police nationale détachés dans un autre corps ou cadre d'emplois sont classés, lors de leur réintégration, dans le grade équivalent au grade ou à la classe qu'ils détenaient lors de leur détachement et à l'échelon correspondant à l'indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le grade de détachement.

Par dérogation aux dispositions du II de l'article 8 (Conservation des droits après détachement dans la fonction publique) du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 (Règles pour les hauts postes de l'État) relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat, les membres du corps de conception et de direction de la police nationale détachés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er du même décret (Classification, avancement et rémunération des emplois supérieurs de l'État) conservent, à l'issue du détachement dans l'emploi, l'échelon auquel ils sont parvenus dans cet emploi et l'ancienneté acquise dans cet échelon.

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Entrée en vigueur différée1 février 2027

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Rétrogradation des policiers après détachement

Résumé. Les policiers de haut rang qui reviennent après une mission spéciale gardent leur niveau et leur ancienneté.

Les membres du corps de conception et de direction de la police nationale détachés dans un autre corps ou cadre d'emplois sont classés, lors de leur réintégration, dans le grade équivalent au grade ou à la classe qu'ils détenaient lors de leur détachement et à l'échelon correspondant à l'indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le grade de détachement.

Par dérogation aux dispositions du II de l'article 8 (Conservation des droits après détachement dans la fonction publique) du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 (Règles pour les hauts postes de l'État) relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat, les membres du corps de conception et de direction de la police nationale détachés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er du même décret (Classification, avancement et rémunération des emplois supérieurs de l'État) conservent, à l'issue du détachement dans l'emploi, l'échelon auquel ils sont parvenus dans cet emploi et l'ancienneté acquise dans cet échelon.

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