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Décret n°2005-942 du 2 août 2005

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 58-990 du 18 octobre 1958

portant modification du mode de calcul de l'indemnité pour frais de service allouée aux membres des corps de contrôle de l'administration de l'armée, de la marine et de l'aéronautique est abrogé.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Suppression d'un décret sur les indemnités militaires

Résumé. Un ancien décret sur les indemnités des contrôleurs militaires est supprimé.

Le décret n° 58-990 du 18 octobre 1958 portant modification du mode de calcul de l'indemnité pour frais de service allouée aux membres des corps de contrôle de l'administration de l'armée, de la marine et de l'aéronautique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance