A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationart. R*112-3 (V) : Identification des lots sur les denrées alimentaires
→ Version 2 : Précision sur l'exclusion des auxiliaires technologiques
→ Version 2 : Précision sur l'exclusion des auxiliaires technologiques
- Code de la consommationart. R*112-3 (V)