Décret n°2005-949 du 2 août 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R1242-1 (M)
- Code de la santé publique
art. R1242-2 (M)
- Code de la santé publique
art. R1242-3 (M)
- Code de la santé publique
art. R1242-4 (M)
- Code de la santé publique
art. R1242-5 (M)
- Code de la santé publique
art. R1242-6 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R1242-7 (T)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R1242-1 (M) : Prélèvements en recherche biomédicaleCode de la santé publiqueart. R1242-2 (M) : Autorisation de prélèvement de tissus à des fins thérapeutiquesCode de la santé publiqueart. R1242-3 (M) : Conditions pour prélever des tissus à but thérapeutique
- Code de la santé publique
art. R1242-1 (M)
- Code de la santé publique
art. R1242-2 (M)
- Code de la santé publique
art. R1242-3 (M)
- Code de la santé publique
art. R1242-4 (M)
- Code de la santé publique
art. R1242-5 (M)
- Code de la santé publique
art. R1242-6 (M)

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance