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Décret n°2005-950 du 2 août 2005

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Section professionnelle des officiers ministériels,
officiers publics et des compagnies judiciaires

Classe 1 (classe de référence) : 80 euros.

Section professionnelle des médecins

Cotisation unique : 572 euros.

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes

Au titre de l'incapacité permanente et décès : 964 euros.
Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire : 202 euros.

Section professionnelle des sages-femmes

Classe A (classe de référence) : 94 euros.

Section professionnelle des auxiliaires médicaux

Cotisation unique : 616 euros.

Section professionnelle
des experts-comptables et des comptables agréés

Classe A : 180,00 euros.
Classe B : 300,00 euros.
Classe C : 420,00 euros.
Classe D : 540,00 euros.

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture,
ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

Classe A (classe de référence) : 76 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Section professionnelle des officiers ministériels,
officiers publics et des compagnies judiciaires

Classe 1 (classe de référence) : 80 euros.

Section professionnelle des médecins

Cotisation unique : 572 euros.

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes

Au titre de l'incapacité permanente et décès : 964 euros.
Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire : 202 euros.

Section professionnelle des sages-femmes

Classe A (classe de référence) : 94 euros.

Section professionnelle des auxiliaires médicaux

Cotisation unique : 616 euros.

Section professionnelle
des experts-comptables et des comptables agréés

Classe A : 180,00 euros.
Classe B : 300,00 euros.
Classe C : 420,00 euros.
Classe D : 540,00 euros.

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture,
ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

Classe A (classe de référence) : 76 euros.

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