A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-984 du 2 août 1993art. 1 (V) : Nomination du directeur général
→ Version 2 : Changement des corps d'ingénieurs éligibles pour le poste
→ Version 2 : Changement des corps d'ingénieurs éligibles pour le poste
- Décret n°93-984 du 2 août 1993art. 1 (V)