A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-984 du 2 août 1993art. 4 (V) : Traitement du directeur général de l'ENAC
→ Version 2 : Modification des règles de classement et d'indemnisation
→ Version 2 : Modification des règles de classement et d'indemnisation
- Décret n°93-984 du 2 août 1993art. 4 (V)