A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R428-25 (V)
- Code de l'environnementart. R428-26 (V)
- Code de l'environnementart. R428-27 (V)
- Code de l'environnementart. R428-28 (V)
Décret n°2006-1100 du 30 août 2006
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R428-25 (V)
- Code de l'environnementart. R428-26 (V)
- Code de l'environnementart. R428-27 (V)
- Code de l'environnementart. R428-28 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R428-25 (V)
- Code de l'environnementart. R428-26 (V)
- Code de l'environnementart. R428-27 (V)
- Code de l'environnementart. R428-28 (V)
crée
Source : Légifrance
Rôle et conditions d'exercice des gardes-chasse particuliers
Code de l'environnement · art. R428-25 (V)
Procédure d'agrément des agents de développement des fédérations de chasseurs
Code de l'environnement · art. R428-26 (V)
Procès-verbaux d'infraction et conventions
Code de l'environnement · art. R428-27 (V)
Permis de chasser obligatoire pour les gardes-chasse
Code de l'environnement · art. R428-28 (V)