a modifié les dispositions suivantes
Décret n° 73-276 du 14 mars 1973Art. 7 : Promotion des inspecteurs
→ Version 2 : Restriction et formalisation de l'avancement des inspecteurs
→ Version 2 : Restriction et formalisation de l'avancement des inspecteurs
Décret n° 73-276 du 14 mars 1973
Art. 7