A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R6152-19 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R6152-19 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R6152-324 (V) : Composition de la commission statutaire nationale pour les praticiens hospitaliers
- Code de la santé publiqueart. R6152-324 (V)