A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R6152-21 (M) : Avancement des praticiens hospitaliers
→ Version 2 : Changement d'autorité décisionnelleCode de la santé publiqueart. R6152-22 (M) : Gain d'ancienneté pour les praticiens hospitaliers
→ Version 2 : Changement d’autorité prononciatrice
→ Version 2 : Changement d'autorité décisionnelleCode de la santé publiqueart. R6152-22 (M) : Gain d'ancienneté pour les praticiens hospitaliers
→ Version 2 : Changement d’autorité prononciatrice
- Code de la santé publiqueart. R6152-21 (M)
- Code de la santé publiqueart. R6152-22 (M)