Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R6152-28 (V)
- Code de la santé publique
art. R6152-29 (V)
- Code de la santé publique
art. R6152-31 (V)
- Code de la santé publique
art. R6152-35 (V)
- Code de la santé publique
art. R6152-38 (V)
- Code de la santé publique
art. R6152-48 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R6152-40 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R6152-28 (V) : Responsabilités des médecins et pharmaciens hospitaliers
→ Version 2 : Transfert d’autorité décisionnelle vers une compétence régionale
Code de la santé publiqueart. R6152-29 (V) : Participation aux jurys et formation par les praticiens hospitaliers
→ Version 2 : Modification de la référence législative relative à la rémunération
Code de la santé publiqueart. R6152-31 (V) : Remplacement des praticiens hospitaliers pendant leurs congés
→ Version 2 : Simplification du dispositif de remplacement hospitalier
- Code de la santé publique
art. R6152-28 (V)
- Code de la santé publique
art. R6152-29 (V)
- Code de la santé publique
art. R6152-31 (V)
- Code de la santé publique
art. R6152-35 (V)
- Code de la santé publique
art. R6152-38 (V)
- Code de la santé publique
art. R6152-48 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R6152-40 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R6152-40 (Ab)

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