A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transfert d’autorité décisionnelle vers une compétence régionaleCode de la santé publiqueart. R6152-29 (V) : Participation aux jurys et formation par les praticiens hospitaliers
→ Version 2 : Modification de la référence législative relative à la rémunérationCode de la santé publiqueart. R6152-31 (V) : Remplacement des praticiens hospitaliers pendant leurs congés
→ Version 2 : Simplification du dispositif de remplacement hospitalier
- Code de la santé publiqueart. R6152-28 (V)
- Code de la santé publiqueart. R6152-29 (V)
- Code de la santé publiqueart. R6152-31 (V)
- Code de la santé publiqueart. R6152-35 (V)
- Code de la santé publiqueart. R6152-38 (V)
- Code de la santé publiqueart. R6152-48 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R6152-40 (Ab)