A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R6152-23 (V) : Rémunération des praticiens hospitaliers
→ Version 2 : Simplification des dispositions de rémunération des praticiens
→ Version 2 : Simplification des dispositions de rémunération des praticiens
- Code de la santé publiqueart. R6152-23 (V)