A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralart. R1 (V) : Inscription sur les listes électoralesCode électoralart. R2 (V) : Réinscription sur les listes électorales après une condamnationCode électoralart. R3 (V) : Réinscription après changement de domicile
- Code électoralart. R1 (V)
- Code électoralart. R2 (V)
- Code électoralart. R3 (V)
- Code électoralart. R4 (V)
- Code électoralart. R4-1 (Ab)
- Code électoralart. R5 (V)
- Code électoralart. R6 (V)
- Code électoralart. R12 (V)
- Code électoralart. R16 (V)
- Code électoralart. R17-1 (V)
- Code électoralart. R17-2 (V)
- Code électoralart. R18 (V)
- Code électoralart. R20 (V)
- Code électoralart. R24 (V)
- Code électoralart. R25 (M)
- Code électoralart. R117-2 (V)
- Code électoralart. R117-3 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
Code électoralart. R15-7 (Ab) : Calcul et prolongation des délais de recoursCode électoralart. R206 (Ab) : Remplacement de la référence à l'article 27 par l'article L.121-12
- Code électoralart. R15-7 (Ab)
- Code électoralart. R206 (Ab)
1 version
17 modifiés
2 abrogés