A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralart. R40 (M) : Organisation des bureaux de vote
→ Version 3 : Modification de l’autorité compétente et élargissement des critèresCode électoralart. R41 (V) : Horaires des élections
→ Version 2 : Extension des possibilités d’ajustement horaire aux élections régionales et à l’Assemblée de CorseCode électoralart. R42 (M) : Composition et fonctionnement d'un bureau de vote
→ Version 2 : Réduction des exigences du bureau de vote
→ Version 3 : Modification de l’autorité compétente et élargissement des critèresCode électoralart. R41 (V) : Horaires des élections
→ Version 2 : Extension des possibilités d’ajustement horaire aux élections régionales et à l’Assemblée de CorseCode électoralart. R42 (M) : Composition et fonctionnement d'un bureau de vote
→ Version 2 : Réduction des exigences du bureau de vote
- Code électoralart. R40 (M)
- Code électoralart. R41 (V)
- Code électoralart. R42 (M)
- Code électoralart. R44 (M)
- Code électoralart. R46 (V)