A abrogé les dispositions suivantes :
Code électoralart. R53 (Ab) : Utilisation des machines à voter dans les bureaux de vote
→ Version 2Code électoralart. R127 (Ab) : Publication de la liste des conseillers communautairesCode électoralart. Annexe (Ab) : Liste des communes françaises
→ Version 3
→ Version 2Code électoralart. R127 (Ab) : Publication de la liste des conseillers communautairesCode électoralart. Annexe (Ab) : Liste des communes françaises
→ Version 3
- Code électoralart. R53 (Ab)
- Code électoralart. R127 (Ab)
- Code électoralart. Annexe (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralart. R114 (V) : Délais de décision du tribunal administratif pour les élections départementales
→ Version 3 : Actualisation des références légales pour la notificationCode électoralart. R119 (M) : Délais et procédures pour contester des élections municipales
→ Version 2 : Suppression des références légales à la procédure d’avisCode électoralart. R120 (V) : Délais de décision du tribunal administratif pour les élections municipales
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives pour la notification
→ Version 3 : Actualisation des références légales pour la notificationCode électoralart. R119 (M) : Délais et procédures pour contester des élections municipales
→ Version 2 : Suppression des références légales à la procédure d’avisCode électoralart. R120 (V) : Délais de décision du tribunal administratif pour les élections municipales
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives pour la notification
- Code électoralart. R114 (V)
- Code électoralart. R119 (M)
- Code électoralart. R120 (V)
- Code électoralart. R124 (M)
- Code électoralart. R130 (M)
- Code électoralart. R265 (M)
1 version
6 modifiés
3 abrogés