A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementart. R322-26 (V) : Rôle du conseil d'administration dans la gestion des espaces naturels
→ Version 2 : Ajout d’une disposition relative à la biodiversité marineCode de l'environnementart. R322-37 (V) : Rôles et responsabilités du directeur du Conservatoire de l'espace littoral
→ Version 2 : Ajout d’une compétence supplémentaire liée à la délégation des pouvoirs
→ Version 2 : Ajout d’une disposition relative à la biodiversité marineCode de l'environnementart. R322-37 (V) : Rôles et responsabilités du directeur du Conservatoire de l'espace littoral
→ Version 2 : Ajout d’une compétence supplémentaire liée à la délégation des pouvoirs
- Code de l'environnementart. R322-26 (V)
- Code de l'environnementart. R322-37 (V)