Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chefs de service technique principaux, chefs de service technique, chefs d'unité technique, cadres supérieurs techniques et cadres techniques de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 30 décembre 2007

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chefs de service technique principaux, chefs de service technique, chefs d'unité technique, cadres supérieurs techniques et cadres techniques de l'aviation civile.

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