Décret n°2008-578 du 18 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006

Art. 1

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Modification des règles de nomination et d'avancement dans l'aviation civile

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination et d'avancement pour certains emplois techniques de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006
Art. 1

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