A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-540 du 27 mars 1993art. 2 (V) : Rémunération des employés pour événements spéciaux
→ Version 2 : Extension des établissements publics éligibles
→ Version 2 : Extension des établissements publics éligibles
- Décret n°93-540 du 27 mars 1993art. 2 (V)