Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique aux articles de puériculture et aux jouets ainsi définis :

1° " article de puériculture " : tout produit destiné à faciliter le sommeil, la relaxation, l'hygiène ainsi que l'alimentation et la succion des enfants ;

2° " jouet " : tout produit conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeux par des enfants d'un âge inférieur à 14 ans.

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Créé le 16 janvier 2007 · Abrogé le 16 mai 2013

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Définition des articles de puériculture et des jouets

Résumé. Un décret de 2006 définit les articles de puériculture et les jouets pour enfants, en précisant leur usage.

Le présent décret s'applique aux articles de puériculture et aux jouets ainsi définis :

1° " article de puériculture " : tout produit destiné à faciliter le sommeil, la relaxation, l'hygiène ainsi que l'alimentation et la succion des enfants ;

2° " jouet " : tout produit conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeux par des enfants d'un âge inférieur à 14 ans.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 janvier 2007 au mercredi 15 mai 2013

Source : Légifrance