A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementart. R422-94-1 (M) : Protection de la faune sauvage par l'Office français de la biodiversité
- Code de l'environnementart. R422-94-1 (M)
Décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R422-94-1 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R422-94-1 (M)
Source : Légifrance