Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie du littoral normand-picard, dont le siège est situé dans la commune de Saint-Quentin-Lamotte-Croix-au-Bailly. Cette chambre a pour circonscription consulaire les anciennes circonscriptions des chambres de commerce et d'industrie d'Abbeville et du Tréport.

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Créé le 7 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2016

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Création de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Littoral Normand-Picard

Résumé. Une nouvelle chambre de commerce et d'industrie est créée pour regrouper les anciennes circonscriptions d'Abbeville et du Tréport.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie du littoral normand-picard, dont le siège est situé dans la commune de Saint-Quentin-Lamotte-Croix-au-Bailly. Cette chambre a pour circonscription consulaire les anciennes circonscriptions des chambres de commerce et d'industrie d'Abbeville et du Tréport.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 décembre 2006 au samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance