Abrogé par Décret n°2016-473 du 14 avril 2016 - art. 7
Créé le 7 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2016
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Contributions financières des chambres de commerce
Les contributions versées par la chambre de commerce et d'industrie du littoral normand-picard aux chambres régionales de commerce et d'industrie de Picardie et de la Haute-Normandie s'effectuent, pour chacune des chambres régionales, en fonction du nombre de ressortissants assujettis à la taxe professionnelle relevant respectivement du ressort territorial d'Abbeville et du Tréport.
Ces contributions incluent de même la quote-part versée à l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.