A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 22 (V) : Conditions de promotion des officiers de gendarmerie
→ Version 6 : Modification des conditions d'accès aux grades
→ Version 6 : Modification des conditions d'accès aux grades
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 22 (V)