A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-801 du 19 août 1976art. 23 (V) : Conditions d'avancement dans le corps des commissaires de l'air
→ Version 4 : Ajout des conditions détaillées d'accès aux échelons
→ Version 4 : Ajout des conditions détaillées d'accès aux échelons
- Décret n°76-801 du 19 août 1976art. 23 (V)