A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976art. 23 (V) : Conditions d'accès aux échelons des grades militaires
→ Version 4 : Ajout d'un tableau détaillé sur les conditions d'accès aux échelons des grades
→ Version 4 : Ajout d'un tableau détaillé sur les conditions d'accès aux échelons des grades
- Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976art. 23 (V)