A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976art. 14 (V) : Règles d'avancement des officiers
→ Version 4 : Précision des conditions d'avancement dans les grades militaires
→ Version 4 : Précision des conditions d'avancement dans les grades militaires
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976art. 14 (V)