Décret n°2006-1648 du 20 décembre 2006

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Abrogé2 octobre 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 22 décembre 2006 · Abrogé le 2 octobre 2013

Le décret n° 97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture est abrogé.

Créé le 22 décembre 2006 · Abrogé le 2 octobre 2013

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au mardi 1 octobre 2013

Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Article 9
Article 10
Article 11