Abrogé par Décret n°97-151 du 13 février 1997
Créé le 22 décembre 2006 · Abrogé le 2 octobre 2013
Le décret n° 97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture est abrogé.