A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-870 du 3 mai 2002art. 15 (V)
- Décret n°2002-870 du 3 mai 2002art. 16 (V)
- Décret n°2002-870 du 3 mai 2002art. 23 (V)
Décret n°2006-1689 du 22 décembre 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-870 du 3 mai 2002art. 15 (V)
- Décret n°2002-870 du 3 mai 2002art. 16 (V)
- Décret n°2002-870 du 3 mai 2002art. 23 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-870 du 3 mai 2002art. 15 (V)
- Décret n°2002-870 du 3 mai 2002art. 16 (V)
- Décret n°2002-870 du 3 mai 2002art. 23 (V)
Source : Légifrance